L'amendement n° 4688 de M. Benoit à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

31 pour, 33 contre, 29 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 4688, déposé par M. Benoit : Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ce diplôme est dénommé « Licence professionnelle agricole ». »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02300Contre
Rassemblement National (RN)012223Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)9000Pour
Les Républicains (LR)4177Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
Horizons et apparentés (HOR)5000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total31332930

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