L'amendement n° 2900 de Mme Hignet à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

23 pour, 79 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2900, déposé par Mme Hignet : Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les droits d’inscription en diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie sont identiques aux droits d’inscription mentionnés à l’article L. 7…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02900Contre
Rassemblement National (RN)02601Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)17000Pour
Les Républicains (LR)01100Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0111Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total237912

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