L'amendement n° 4304 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-22. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

121 pour, 0 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 4304, déposé par le Gouvernement : Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Après l’article L. 243‑4, il est inséré un article L. 243‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 243‑5 . – Tout établissement préparant aux épreuves d’évaluation des compé…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)33000Pour
Rassemblement National (RN)32001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)13000Pour
Les Républicains (LR)14022Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)12000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Horizons et apparentés (HOR)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total121023

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