L'amendement n° 3675 de M. Delautrette à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-22. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

74 pour, 41 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3675, déposé par M. Delautrette : Compléter cet article par la phrase suivante : « Le rapport évalue notamment la viabilité du projet visant à créer une cinquième école vétérinaire publique pour répondre aux enjeux de souveraineté nationale en matière d…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02711Contre
Rassemblement National (RN)26001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)18000Pour
Les Républicains (LR)9022Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)11000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)7000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)6000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total744134

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