L'amendement n° 1656 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

38 pour, 113 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1656, déposé par Mme Trouvé : Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Elles assurent la transparence et la régulation de l’ensemble des marchés fonciers, pour orienter les immeubles à usage ou vocation agricole vers l’installation, en favoris…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03800Contre
Rassemblement National (RN)03412Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)23000Pour
Les Républicains (LR)01600Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01911Contre
Socialistes et apparentés (SOC)6000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)7000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total3811323

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