L'amendement n° 3111 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

22 pour, 63 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3111, déposé par Mme Trouvé : Compléter l’alinéa 2 par les mots et les deux phrases suivantes : « en contrôlant les phénomènes d’agrandissement par la régulation de l’ensemble des marchés fonciers afin de permettre le renouvellement des générations…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)12300Contre
Rassemblement National (RN)02401Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)12000Pour
Les Républicains (LR)0433Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0011Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)5000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total226356

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