L'amendement n° 1945 (rect.) de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

29 pour, 40 contre, 31 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1945 (Rect), déposé par M. Potier : Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « I bis . – Afin de garantir le renouvellement des générations d’exploitants agricoles et de pérenniser le modèle d’exploitation familiale, l’État se donne comme ob…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03000Contre
Rassemblement National (RN)002626Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)16000Pour
Les Républicains (LR)1055Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)1901Contre
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total29403132

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