L'amendement n° 3906 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

28 pour, 70 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3906, déposé par Mme Trouvé : Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Afin de favoriser l’installation de nouveaux exploitants agricoles et la transition agroécologique, l’État se donne comme objectif de réformer la Politique agricole commune…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03200Contre
Rassemblement National (RN)02500Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)17000Pour
Les Républicains (LR)0355Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0901Contre
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1011Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total287067

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