L'amendement n° 2447 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

29 pour, 29 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2447, déposé par Mme Belluco : Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – ° Afin de préserver la souveraineté alimentaire, et à cette fin les terres agricoles, l’État se donne comme objectif de mener, en vue de son application dès 2025…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)01800Contre
Rassemblement National (RN)18000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)8000Pour
Les Républicains (LR)1000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01101Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total292912

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