L'amendement n° 3844 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

13 pour, 62 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3844, déposé par Mme Pochon : Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « III bis . – L’État assure également la transparence et la régulation de l’ensemble des marchés fonciers, afin d’orienter les immeubles à usage ou vocation agricole vers l’i…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02300Contre
Rassemblement National (RN)02100Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)9000Pour
Les Républicains (LR)0400Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01412Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total136212

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