L'amendement n° 4451 de M. Pacquot à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-23. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

66 pour, 22 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 4451, déposé par M. Pacquot : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Afin de garantir la souveraineté alimentaire française, l’État se donne comme objectif de bâtir une stratégie de lutte contre la concentration excessive des terres et…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)111200Contre
Rassemblement National (RN)23011Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)11000Pour
Les Républicains (LR)6000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)31012Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0011Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total662234

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