Le sous-amendement n° 5572 de Mme Pochon à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

20 pour, 68 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 5572, déposé par Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES : Après le mot : « objectif, » insérer les mots : « d’ici au 1 er janvier 2027, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteign…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)22000Contre
Rassemblement National (RN)02400Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)10000Pour
Les Républicains (LR)0311Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01601Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0011Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)5000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total206823

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