Le sous-amendement n° 5564 de M. Prud'homme à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

19 pour, 70 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 5564, déposé par M. Prud'homme : Après le mot : « objectif, », insérer les mots : « d’ici au 31 décembre 2027, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteign…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)12100Contre
Rassemblement National (RN)02400Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)10000Pour
Les Républicains (LR)0300Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01701Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0011Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)5000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total197012

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →