Le sous-amendement n° 5466 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

15 pour, 69 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 5466, déposé par M. Fournier et les membres du groupe Écologiste - NUPES : Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les structures agréées dans le cadre du réseau « France services agriculture » mentionné au dernier alinéa du I de l’article 8 de la présente loi doivent systématiquement p…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02300Contre
Rassemblement National (RN)02000Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)5000Pour
Les Républicains (LR)0400Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01612Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total156912

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