L'amendement n° 3574 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-24. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

63 pour, 0 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3574, déposé par M. Dive : I. – Supprimer la première phrase de l’alinéa 26. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 36.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)13001Pour
Rassemblement National (RN)14000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)9000Pour
Les Républicains (LR)7000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)8011Pour
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
Horizons et apparentés (HOR)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total63012

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