L'amendement n° 3835 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

16 pour, 32 contre, 10 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3835, déposé par Mme Pochon : I. – Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante : « À ce titre, elle publie annuellement un bilan de son action sur la base d’indicateurs définis par décret après avis d’une instance nationale de pilotage de la politi…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)01301Contre
Rassemblement National (RN)0099Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)9000Pour
Les Républicains (LR)0700Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0011Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total16321011

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