Le sous-amendement n° 5584 de M. Taupiac à l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

17 pour, 32 contre, 13 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 5584, déposé par M. Taupiac : I. – À l’alinéa 3, après les mots : « physique » insérer les mots : « ou morale » II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « le seuil est fixé par décret en Conseil d’État » insérer les mots…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)01701Contre
Rassemblement National (RN)021111Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)7000Pour
Les Républicains (LR)0122Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Horizons et apparentés (HOR)1200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total17321314

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