L'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

18 pour, 43 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2325, déposé par M. Potier : Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L’article L. 311‑3 est ainsi rédigé : « Art. L. 311‑3 . – Aucune personne physique, exploitante ou non, ne peut contrôler, quel que soit le mode de contrôle,…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)01701Contre
Rassemblement National (RN)01300Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)7000Pour
Les Républicains (LR)0122Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Horizons et apparentés (HOR)2100Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total184323

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