L'amendement n° 2320 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

19 pour, 44 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2320, déposé par M. Potier : Le chapitre I er du titre I er du livre III du code rural et de la pêche maritime est complété par deux articles L. 311‑1‑1 et L. 311‑1-2 ainsi rédigés : « Art. L. 311‑1‑1 . – Il est tenu, dans des conditions définies p…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)01901Contre
Rassemblement National (RN)01300Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)9000Pour
Les Républicains (LR)0066Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)1300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total194467

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