Le sous-amendement n° 5482 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

21 pour, 52 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 5482, déposé par Mme Trouvé : Supprimer les alinéas 7 et 8.

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	0	18	2	3	Contre
Rassemblement National (RN)	0	13	0	0	Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	10	0	0	0	Pour
Les Républicains (LR)	0	6	0	0	Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	0	11	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	5	0	0	0	Pour
Horizons et apparentés (HOR)	0	4	0	0	Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	1	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	1	0	0	0	Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)	4	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	0	0	0	0	Pour
Total	21	52	2	3