L'amendement n° 3193 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

15 pour, 44 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3193, déposé par Mme Belluco : I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « s’opposer » le mot : « autoriser ». II. – En conséquence, substituer à la dernière phrase du même alinéa la phrase suivante : « L’absence d’autorisation vau…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)01923Contre
Rassemblement National (RN)01100Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)7000Pour
Les Républicains (LR)0400Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total154423

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