L'amendement n° 1188 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

14 pour, 45 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1188, déposé par Mme Manon Meunier : À la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’opposition vaut absence d’opposition au titre des législations applicables au projet », les mots : « de réponse vaut opposition au projet de destruction ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)01901Contre
Rassemblement National (RN)01100Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)7000Pour
Les Républicains (LR)0400Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total144501

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