L'amendement n° 95 de Mme Jourdan à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

13 pour, 47 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 95, déposé par Mme Jourdan : Substituer à l’alinéa 30 les deux alinéas suivants : « Art. L. 412‑25 . – Tout projet de destruction de haie doit être conçu conformément à la séquence « éviter, réduire, compenser » telle que définie à l’article L. 110…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)01901Contre
Rassemblement National (RN)01300Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)7000Pour
Les Républicains (LR)0300Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total134701

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