L'amendement n° 1216 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

15 pour, 43 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1216, déposé par Mme Trouvé : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La création et la mise en production de toute exploitation d’élevage de pieuvres est interdite à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)21601Contre
Rassemblement National (RN)21100Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)6000Pour
Les Républicains (LR)0344Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total154345

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