L'amendement n° 3778 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

12 pour, 48 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3778, déposé par Mme Pochon : I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Chapitre I er ». II. – En conséquence, compléter cet article par les dix-huit alinéas suivants : « Chapitre II : Organisations syndicales d’exploitants agricoles « Art…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)01501Contre
Rassemblement National (RN)01300Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)6000Pour
Les Républicains (LR)0522Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total124823

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