L'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-05-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

83 pour, 89 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 24, déposé par M. Bazin : Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « mobilisant des professionnels de santé et, lorsqu’ils sont assurés à domicile, des acteurs de santé de proximité ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)14912Contre
Rassemblement National (RN)35100Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01300Contre
Les Républicains (LR)27111Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)21155Contre
Socialistes et apparentés (SOC)12000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01000Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0300Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total838978

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