L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).

Scrutin du 2024-05-29. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

219 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)56000Pour
Rassemblement National (RN)43001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)27000Pour
Les Républicains (LR)14000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)39000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)11000Pour
Horizons et apparentés (HOR)10000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)9000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total219001

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