L'amendement n° 878 de M. Panifous après l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-05-29. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

64 pour, 50 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 878, déposé par M. Panifous : Après l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1110‑10‑1. – Les soins définis à l’article L. 1110‑10 sont présents sur l’ensemble du territoire, a…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)13500Contre
Rassemblement National (RN)30012Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)13000Pour
Les Républicains (LR)8300Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total645012

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