Le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-05-29. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

92 pour, 59 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 3440, déposé par M. Guedj : À l’alinéa 5, substituer au mot : « permettre à toute personne malade dont l’état le requiert d’accéder», le mot : « garantir le droit opposable à toute personne malade dont l’état le requiert à accéder».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04233Contre
Rassemblement National (RN)36012Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)16000Pour
Les Républicains (LR)14000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)13000Pour
Horizons et apparentés (HOR)1700Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1011Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)8000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total925956

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