L'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-05-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

63 pour, 120 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1807, déposé par M. Clouet : Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , en cohérence avec la stratégie décennale des soins d’accompagnement mentionnée à l’article L. 1110‑9 ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)15701Contre
Rassemblement National (RN)14100Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)19000Pour
Les Républicains (LR)16100Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)14000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0611Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)7000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total6312023

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