L'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-05-29. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

82 pour, 62 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2076, déposé par M. Guedj : Avant le 31 décembre 2025, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle des soins palliatifs et d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique détermine la trajectoire…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)14301Contre
Rassemblement National (RN)33000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)13011Pour
Les Républicains (LR)14000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)13000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total826212

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