L'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).

Scrutin du 2024-05-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

15 pour, 86 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 19, déposé par Mme Diaz : À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à chaque membre de la société » les mots : « , dans des conditions définies par la loi, relatives notamment à la nationalité française, à l’exercice d’un travai…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03700Contre
Rassemblement National (RN)14000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01500Contre
Les Républicains (LR)0300Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0701Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0500Contre
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0500Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Total158601

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