L'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).

Scrutin du 2024-05-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

56 pour, 68 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04100Contre
Rassemblement National (RN)01200Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)19000Pour
Les Républicains (LR)0211Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0701Contre
Socialistes et apparentés (SOC)8000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)17000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)9000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total566812

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