L'amendement n° 2095 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-05-31. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

28 pour, 33 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2095, déposé par M. Guedj : Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Art. L. 34‑10‑2 . – Une stratégie décennale nationale, fixée par décret, après avis de la Haute Autorité de santé, détermine les objectifs de développement des ma…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)12100Contre
Rassemblement National (RN)14001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0600Contre
Les Républicains (LR)4000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)1400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)6000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0033Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total283334

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