L'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-05-31. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

16 pour, 34 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 958, déposé par M. Descoeur : À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « grave », insérer les mots : « à un patient majeur ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)01800Contre
Rassemblement National (RN)12001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0600Contre
Les Républicains (LR)4000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0311Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0300Contre
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total163412

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