L'amendement n° 2343 de M. Le Gendre à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-05-31. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

24 pour, 36 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2343, déposé par M. Le Gendre : Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « a bis ) Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : » « À compter de la majorité de l’assuré, la caisse d’assurance maladie de son dépar…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)91201Contre
Rassemblement National (RN)11000Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)5000Pour
Les Républicains (LR)0500Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total243601

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