L'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-05-31. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

19 pour, 40 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 700, déposé par M. Hetzel : Supprimer l’alinéa 17.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02301Contre
Rassemblement National (RN)10011Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0700Contre
Les Républicains (LR)5000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)4300Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0300Contre
Horizons et apparentés (HOR)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total194012

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