L'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-06-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

15 pour, 86 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2181, déposé par Mme Battistel : L’article L. 342‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La signature du contrat donne également lieu à l’information de la personne par ces établissements sur ses droit…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)51433Contre
Rassemblement National (RN)03901Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0900Contre
Les Républicains (LR)0700Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)7011Pour
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total158645

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