L'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-06-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

7 pour, 66 contre, 43 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 985, déposé par M. de Courson : À la fin de la seconde phrase de l’article L. 1111‑12 du code de la santé publique, les mots : « la personne de confiance ou, à défaut, tout autre témoignage de la famille ou des proches » sont remplacés par les mots :…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02411Contre
Rassemblement National (RN)004142Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01600Contre
Les Républicains (LR)2600Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0300Contre
Horizons et apparentés (HOR)0311Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0300Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total7664344

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