L'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-06-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

50 pour, 94 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 996, déposé par M. Odoul : Rédiger ainsi l’intitulé du titre II : « Euthanasie ou suicide assisté ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03812Contre
Rassemblement National (RN)38122Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)02200Contre
Les Républicains (LR)10100Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01033Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0700Contre
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0211Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0700Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total509478

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