L'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-06-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

51 pour, 96 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 713, déposé par M. Odoul : Rédiger ainsi l’intitulé du titre II : « Euthanasie ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03712Contre
Rassemblement National (RN)38222Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)02200Contre
Les Républicains (LR)11100Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01133Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0700Contre
Horizons et apparentés (HOR)1400Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0700Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total519667

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →