L'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-06-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

63 pour, 106 contre, 10 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 48, déposé par M. Bazin : Compléter l’intitulé du titre II par les mots : « par le suicide médicalement assisté ou par l’euthanasie ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)24234Contre
Rassemblement National (RN)42144Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)02100Contre
Les Républicains (LR)14100Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)11622Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1600Contre
Horizons et apparentés (HOR)1500Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0211Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0900Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total631061011

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