L'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-06-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

63 pour, 160 contre, 12 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 50, déposé par M. Bazin : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	0	71	6	7	Contre
Rassemblement National (RN)	36	8	0	0	Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	0	25	0	0	Contre
Les Républicains (LR)	15	2	4	4	Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	4	12	2	2	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	2	15	0	0	Contre
Horizons et apparentés (HOR)	0	8	0	0	Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	4	5	0	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	1	5	0	0	Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)	0	9	0	0	Contre
Non inscrit (NI)	1	0	0	0	Pour
Total	63	160	12	13