L'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-06-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

33 pour, 121 contre, 13 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2199, déposé par Mme Pires Beaune : I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « demande », insérer les mots : « directement ou par l’intermédiaire de ses directives anticipées rédigées conformément à l’article L. 1111‑11 du code de la santé…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)163023Contre
Rassemblement National (RN)03600Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)8422Pour
Les Républicains (LR)11733Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01511Contre
Socialistes et apparentés (SOC)6122Pour
Horizons et apparentés (HOR)0800Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0311Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1322Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total331211314

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