L'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-06-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

32 pour, 118 contre, 12 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 12, déposé par Mme Frédérique Meunier : I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « demande », insérer les mots et la phrase suivante : « directement ou par l’intermédiaire de directives anticipées rédigées. » II. – Compléter cet article…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)172934Contre
Rassemblement National (RN)03500Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)6522Pour
Les Républicains (LR)21633Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)5022Pour
Horizons et apparentés (HOR)0800Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1322Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total321181213

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