L'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-06-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

42 pour, 78 contre, 12 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 874, déposé par M. Ray : I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou, lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, se la fasse administrer par un médecin, un infirmier ou une personne majeure qu’el…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)33412Contre
Rassemblement National (RN)24066Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01100Contre
Les Républicains (LR)11233Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)11322Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1400Contre
Horizons et apparentés (HOR)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0500Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total42781213

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