L'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-06-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

49 pour, 97 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 419, déposé par Mme Rilhac : I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder » les mots : « selon son choix, qu’elle ». II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’ali…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)242501Contre
Rassemblement National (RN)02333Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)12000Pour
Les Républicains (LR)21500Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02022Contre
Socialistes et apparentés (SOC)5100Pour
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1100Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0500Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)5100Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total499756

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