L'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-06-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

41 pour, 105 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3337, déposé par M. de Lépinau : I. – À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « un médecin, un infirmier ou ». II. – En conséquence, la même phrase du même alinéa par les mots : « qui ne saurait être un médecin ou un infirmier ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)14523Contre
Rassemblement National (RN)27322Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01300Contre
Les Républicains (LR)6222Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)22100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1500Contre
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1100Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0700Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total4110567

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