L'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-06-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

16 pour, 94 contre, 13 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2467, déposé par Mme Simonnet : Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Lorsque la situation ne permet pas une expression réitérée en pleine conscience, la demande mentionnée au I peut aussi être exprimée par l’intermédiaire de ses dir…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)52877Contre
Rassemblement National (RN)03322Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)8322Pour
Les Républicains (LR)0711Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3301Pour
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0211Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total16941314

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