L'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)

Scrutin du 2024-06-06. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

64 pour, 43 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3308, déposé par Mme Maillart-Méhaignerie : Rédiger ainsi cet article : « Le second alinéa de l’article L. 1110‑5 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce droit comprend la possibilité d’accéder à l’aide à mourir dans les cond…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)32300Pour
Rassemblement National (RN)12222Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)9100Pour
Les Républicains (LR)0811Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)11111Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0601Contre
Horizons et apparentés (HOR)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1111Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)6000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total644356

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